Décision du 24 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique <BR>

J.O. 232 du 6 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 24 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

NOR : SJSM0721909S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 septembre 2007, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007 :

M Lepage (Jean-Yves).

M. Mortemousque (Bruno).